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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 07 Décembre 2016.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ORECA SAS, au capital de 2.091.320 Euros, inscrite au RCS de TOULON sous le n° 302 045 794, dont le siège social est situé Parc d’Activités 83870 SIGNES, N° de TVA Intracommunautaire FR 60302045794ci-après dénommée la société ORECA SAS

et, d'autre part, les Distributeurs et Réparateurs agréés Audi souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.audi-shop.fr/ via la page d’accueil du site Audi Pro ci-après dénommées "le client".

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit, de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées.

Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.audi-shop.fr/. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.audi-shop.fr/ à la date de passation de sa commande.

 I - ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception par nos services de la commande effectuée sur le site http://www.audi-shop.fr/.

1.2 Le client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail.

 II - PRIX

2.1 Nos prix de vente sont exprimés en Euros HT et sont hors frais de transport. Une fois la commande validée, la vente étant parfaite, le prix ne peut plus être modifié sans l’accord de l’acheteur.

2.2 Le montant des frais de transport est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Le prix de vente sera franco de port pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 300€ HT.

2.3 Les prix indiqués sur le site www.audi-shop.fr sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 III - MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet http://www.audi-shop.fr/ et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ORECA SAS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les spécifications techniques et les photographiques sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.3 La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la société ORECA SAS, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, doit être portée sans délai à la connaissance du client. Ce dernier dispose alors du droit d’annuler sa commande et au remboursement subséquent de sa commande, sans frais et sans délai.

3.4 La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la société ORECA SAS, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée autorise réciproquement celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

 IV - COMMANDE

4.1 Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

4.2 Le Client passe sa commande en ligne.

4.3 Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente, cela formalisera le contrat de vente entre ORECA SAS et le Client.

4.4 ORECA SAS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

4.5 Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou dépassement de l’encours fournisseur mensuel autorisé, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ORECA SAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 V - DELAIS – TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

5.1 La société ORECA SAS s’engage à traiter la commande et la mise en expédition sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de commande sauf cas de force majeure ou retard de livraison de la part de son fournisseur.

En cas de dépassement de ce délai le Client peut renoncer à sa commande.

5.2 La livraison ne pourra se faire qu’en France Métropolitaine par Chronopost Confort (24 à 72 heures) ou par transporteur pour une commande de marchandises supérieure à 35 kg.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

5.3 Le client reçoit un e-mail lui confirmant l’expédition de l’article et lui indiquant un numéro de suivi Chronopost.

5.4 Lors de l’arrivée de l’article au lieu de livraison, il appartient au client de reconnaître son état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Le client confirmera la remise conforme des produits en apposant sa signature sur le document de livraison. Les dommages éventuels seront mentionnés sur le document de livraison et seront déclarés immédiatement à ORECA SAS via l’adresse de contact audi-shop@oreca.fr ou via la Hotline au 04.94.88.56.14. Les réclamations en raison d'une livraison incomplète ou inexacte des produits seront effectuées auprès du prestataire ou du transporteur mandaté par ORECA SAS dès la réception de la livraison en remettant les documents prévus à cet effet. Si tel n'est pas le cas, le Client perd tous ses droits et actions y afférents. Les conditions de garantie sont applicables aux livraisons défectueuses.

 VI – DELAI ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos articles et marchandises sont payables par LCR 45 jours fin de mois dans la limite d’un plafond d’encours fournisseur mensuel de 5000€ accordé par ORECA SAS au client.

Tout manquement du Client à ses obligations de paiement, non régularisé dans un délai de huit jours suite à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure, entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de l’intégralité des créances d’ORECA SAS.

Des pénalités à un taux d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées en l’absence de paiement ou dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé aux présentes conditions générales de vente.

 VII- GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 VIII - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, ORECA SAS se réserve la propriété des produits et marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et du transport.

 IX - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

9.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

9.2 Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 X - REGLEMENT DES LITIGES

10.1 Pour tout litige intervenant entre ORECA et l’acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du Code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de TOULON sera compétent. 

10.2 Pour tout cas de contestation et conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la consommation, tout acheteur agissant en qualité de consommateur, telle qu’elle est définie par le Code de la consommation, peut, s’il le souhaite, avoir recours à la procédure de médiation de la consommation en sollicitant un médiateur de la consommation dont la liste à jour sera communiqué à l’acheteur sur simple demande adressée au service client Audi Shop par téléphone au 04.94.88.56.14 ou par e-mail à l’adresse shop@audi.fr.

Nous contacter : audi-shop@oreca.fr ou par Téléphone au 04.94.88.56.14