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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 07 Décembre 2016.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ORECA SAS, au capital de 2.091.320 Euros, inscrite au RCS de TOULON sous le n° 302 045 794, dont le siège social est situé Parc d’Activités 83870 SIGNES, N° de TVA Intracommunautaire FR 60302045794 ci-après dénommée la société ORECA SAS

et, d'autre part, les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.audi-shop.fr/ ou via la rubrique Shop sur la page d’accueil du site http://www.audi.fr/ ci-après dénommées "le client"

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit, de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées.

Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.audi-shop.fr/ . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.audi-shop.fr/ à la date de passation de sa commande.

I - ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception par nos services de la commande effectuée sur le site http://www.audi-shop.fr/.

1.2 Le client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail.

II - PRIX

2.1 Nos prix de vente sont exprimés en Euros TTC et sont hors frais de transport. Une fois la commande validée, la vente étant parfaite, le prix ne peut plus être modifié sans l’accord de l’acheteur.

2.2 Le montant des frais de transport est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

2.3 Les prix indiqués sur le site www.audi-shop.fr sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

III - MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet http://www.audi-shop.fr/ et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ORECA SAS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les spécifications techniques et les photographies sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.3 La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la société ORECA SAS, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, doit être portée sans délai à la connaissance du client. Ce dernier dispose alors du droit d’annuler sa commande et au remboursement subséquent de sa commande, sans frais et sans délai.

3.4 La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la société ORECA SAS, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée autorise réciproquement celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

 IV - COMMANDE

4.1 Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

4.2 Le Client passe sa commande en ligne.

4.3 Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente et choisir l'adresse de livraison, et enfin procéder au paiement en ligne, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ORECA SAS et le Client.

4.4 ORECA SAS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

4.5 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ORECA SAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 V - DELAIS – TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

5.1 La société ORECA SAS s’engage à traiter la commande et la mise en expédition sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de commande sauf cas de force majeure ou retard de livraison de la part de son fournisseur.

En cas de dépassement de ce délai le Client peut renoncer à sa commande.

5.2 La livraison ne pourra se faire qu’en France Métropolitaine par Chronopost ou Colissimo, ou par transporteur pour une commande de marchandises supérieure à 35 kg. Pour la Belgique la livraison pourra se faire par Chronopost ou Colissimo.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste.

5.3 Le client reçoit un e-mail lui confirmant l’expédition de l’article et lui indiquant un numéro de suivi Chronopost ou Colissimo.

5.4 Lors de l’arrivée de l’article au lieu de livraison, il appartient au client de reconnaître son état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Le client confirmera la remise conforme des produits en apposant sa signature sur le document de livraison. Les dommages éventuels seront mentionnés sur le document de livraison et seront déclarés immédiatement à ORECA SAS via l’adresse de contact audi-shop@oreca.fr ou via la Hotline au 04.94.88.56.14. Les réclamations en raison d'une livraison incomplète ou inexacte des produits seront effectuées auprès du prestataire ou du transporteur mandaté par ORECA SAS dès la réception de la livraison en remettant les documents prévus à cet effet. Si tel n'est pas le cas, le Client perd tous ses droits et actions y afférents. Les conditions de garantie sont applicables aux livraisons défectueuses.

 VI - PAIEMENT

6.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande avant la remise à l’expédition des produits. Les moyens de paiement sont les Cartes bancaires, Visa & Mastercard, PayPal, et le chèque.

6.2 Après commande passée sur le site http://www.audi-shop.fr/, l’expédition de l’article est effectuée après complet règlement ou après réception du chèque.

VII - DROIT DE RETRACTATION-RETOUR

7.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société ORECA SAS pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

ORECA SAS s'engage à rembourser le Client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation ou, au plus tard, le jour de la réception des produits retournés.

7.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Le bon de retour volet 1 (Partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en  réexpédition et le volet 2 (partie inferieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.

7.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état. 

 VIII - GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 IX - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, ORECA SAS se réserve la propriété des produits et marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et du transport.

 X - SIGNATURE ET PREUVES

10.1 Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées pour les Produits figurant sur le bon de commande.

10.2 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 XI - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Utilisation des données

11.1 Les données personnelles renseignées par le client signalées par un astérisque sur le site http://www.audi-shop.fr/ sont nécessaires à la société ORECA SAS pour traiter la commande et gérer la relation clientèle.

11.2 Le client est informé que ses données personnelles seront conservées et traitées par ORECA SAS et pourront également être transmises à VOLKSWAGEN Group France, ses filiales, ainsi qu’à toute autre société du Groupe Volkswagen AG et à d’éventuels autres partenaires commerciaux. Le client pourra ainsi être contacté dans le cadre d’actions de communications directement liées à son achat (par exemple : enquête de satisfaction, …) mais aussi recevoir des communications à caractère commercial ou marketing sauf opposition de sa part lors du recueil de ses données.

11.3 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et d’un droit de s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale - en s’adressant à ORECA S.A.S, Parc d’activité de Signes –Avenue de Rome BP706 -83030 TOULON ou auprès du service clientèle par mail à audi-shop@oreca.fr

 XII - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

12.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12.2 Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 XIII - REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Pour tout litige intervenant entre ORECA et l’acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du Code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de TOULON sera compétent. 

13.2 Pour tout cas de contestation et conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la consommation, tout acheteur agissant en qualité de consommateur, telle qu’elle est définie par le Code de la consommation, peut, s’il le souhaite, avoir recours à la procédure de médiation de la consommation en sollicitant un médiateur de la consommation dont la liste à jour sera communiqué à l’acheteur sur simple demande adressée au service client Audi Shop par téléphone au 04.94.88.56.14 ou par e-mail à l’adresse shop@audi.fr.

Nous contacter : audi-shop@oreca.fr ou par Téléphone au 04.94.88.56.14